Article premier : Une association nommée “Association des boursiers de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF)”, association non politique et à but non lucratif est créée au Liban.

Article 2 : Siège de l’association

Siège principal : Bureau de l’Agence universitaire de la francophonie – Route de Damas – Beyrouth.

Article 3 : Buts de l’association :

Les buts de l’Association sont :

1. La propagation des idées de la francophonie basées sur l’interaction culturelle, le développement scientifique, les valeurs de la démocratie, de l’égalité et des droits de l’homme.
2. L’encouragement des activités et rencontres scientifiques, culturelles, sociales et artistiques entre les membres de l’association, comme entre ces derniers et les universités et différentes institutions membres de l’AUF.
3. Aider et participer à la réalisation des buts de l’AUF.
4. Aider à l’intégration des membres de l’association et des étudiants dans la vie professionnelle, à travers une intégration dans les universités et institutions membres de l’AUF.

Sous réserve que ces clauses soient appliquées en respect total des lois et règlements libanais en vigueur.

Article 4 : Les ressources financières de l’association sont constituées par :

1. Les cotisations des membres.
2. Les aides gouvernementales.
3. Les dons, legs et testaments ainsi que les rendements des fêtes artistiques et culturelles; les fonds de l’association sont dépensés là ou seront réalisés ses propres buts.

Article 5 :

L’association est constituée de deux organes: le conseil d’administration et l’assemblée générale. Le conseil d’administration représente l’association et la dirige conformément aux règlements et lois en vigueur.

Article 6 :

Le règlement intérieur de l’association pourrait prévoir la constitution de comités et commissions permanentes et temporaires déterminées dans laquelle seront signalés les noms et les tâches des membres et la manière dont ils seront choisis ou nommés. En outre l’association se réserve le droit d’éditer un bulletin intérieur servant ses objectifs.

Article 7 : L’adhésion à l’association

Ceux qui désirent devenir membre de l’association doivent répondre aux conditions suivantes:

1. Avoir vingt et un an.
2. Etre bénéficiaire d’une bourse de l’AUF.
3. Jouir des droits civils et ne pas faire l’objet d’une condamnation pour crime ou délit flagrant.
4. Etre libanais ou résident au Liban.
5. S’engager à accepter le statut de l’association et oeuvrer à réaliser ses fins.

Article 8 : La personne désirant adhérer à l’association présente une demande dans laquelle elle exprime son désir d’adhésion, en y joignant un casier judiciaire et une copie de sa carte d’identité.
Le comité administratif étudie la demande durant une de ses séances, et prend une décision à la majorité de ses membres. En cas d’égalité des voix celle du président sera décisive.

Article 9 : L’assemblée générale est composée de tous les membres adhérents de l’association ; elle détermine ses compétences et ses tâches en détail dans son statut intérieur.

Article 10 : Le conseil d’administration est composé de treize membres. L’assemblée générale les élit au scrutin à bulletin secret. Le vote n’est régulier qu’avec un quorum de la moitié des membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle, et ce trois mois avant la date prévue pour l’élection. Le mandat du conseil d’administration est de trois ans.

La séance de l’élection est présidée par un comité d’au moins trois membres de l’assemblée générale. Un délégué représentant la direction générale des affaires politiques et des réfugiés sera présent à cette séance.

Pour présenter une candidature au conseil d’administration, le candidat doit avoir bénéficié d’une bourse d’un mois au moins de l’AUF.

Article 11 : Il faut communiquer au département des affaires politiques et électorales – département des associations au sein de la direction générale des affaires politiques et des réfugiés - une copie de l’appel à l’élection du conseil d’administration qui détermine le temps et le lieu de celle-ci, et ce un mois avant la tenue de cette séance, à condition de tenir cette élection au moins un mois avant l’expiration du mandat du conseil d’administration.

L’association communiquera une copie de l’appel à cette séance aux autorités de la sécurité intérieure du lieu de la tenue des élections.

Article 12 : L’élection du conseil d’administration avec distribution des tâches aux membres peut se faire directement si le statut intérieur en stipule la possibilité ; sinon, le conseil d’administration élu se réunira sous la présidence du plus âgé afin d’élire parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier et un comptable. Le conseil procédera aussi à la désignation d’un membre comme représentant de l’association auprès du gouvernement.

Il est possible de confier deux fonctions tout au plus à un seul membre du conseil d’administration ; exception faite du droit de décision et l’exécution des dépenses. Les tâches du conseil d’administration et celles de chacun de ses membres seront déterminées dans le règlement intérieur de l’association.

Article 13 : Les fondateurs exercent les compétences du conseil d’administration à partir de la date de l’obtention de l’autorisation.
Le comité fondateur doit compléter la procédure de fondation de l’association et appeler à l’élection d’un conseil d’administration durant les trois années qui suivent la date de publication du dépôt des dossiers au journal officiel, sous peine d’annulation du dépôt.

L’amendement : L’assemblée générale peut apporter des modifications au statut sur proposition du conseil d’administration ou de 20% des voix des membres de l’assemblée générale. Pour la validation des amendements proposés il faut l’accord des deux tiers des membres à jour de cotisation annuelle.

Article 14 : L’association a le droit d’appeler à élire un nouveau conseil d’administration avant l’expiration du mandat de l’ancien conseil mais sur proposition du tiers des membres et avec l’accord d’au moins deux tiers.

Article 15 : En plus des conditions prévues par la loi relative aux associations, il est possible de dissoudre l’association sur demande de cette dernière et sur une décision prise par l’assemblée générale ayant obtenu l’accord d’au moins 75 % de l’ensemble des membres.

Article 16 : En cas de dissolution de l’association, le ministère des affaires sociales disposera de ses fonds et ses propriétés afin de les consacrer aux handicapés et aux institutions sociales.

» Réglement