Le règlement intérieur de l’Association des « Boursiers de l’Agence universitaire de la francophonie » (AUF)

Article premier : L’assemblée générale de l’association des « Boursiers de l’Agence universitaire de la francophonie » (AUF) :

L’assemblée générale est composée de tous les membres qui adhèrent effectivement à l’association.

Article 2 : L’assemblée générale se réunit annuellement et peut tenir des réunions extraordinaires sur convocation du président ou si la demande est présentée par les deux tiers des membres du comité d’administration ou dix pour cent des membres de l’assemblée générale.

Article 3 : Les compétences de l’assemblée générale:

1. Elire le comité directeur au scrutin secret.
2. Consulter des rapports présentés par le comité d’administration, mener des discussions au sujet des actes accomplis et des projets à exécuter, et donner l’avis à leur égard.
3. Formuler des propositions et des recommandations à l’assemblée générale.
4. Echanger les avis au sujet du budget et du compte de l’année écoulée.
5. Amender le règlement de l’association.

Article 4 : Le comité d’administration :

Le comité d’administration est composé de treize membres élus par l’assemblée générale au scrutin secret ; le quorum exigé pour l’élection du comité d’administration est constitué du plus de la moitié des membres de l’assemblée générale à jour de leur cotisation annuelle, et ce trois mois avant la date prévue pour l’élection.

Article 5 : de l’élection

1. L’élection du comité d’administration se déroule tous les trois ans.
2. Le comité d’administration détermine et annonce un mois avant l’expiration de son mandat la date de la tenue des élections.
3. Les résultats des élections sont annoncés dès la fin du dépouillement des bulletins de vote et le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix des votants est déclaré élu.
4. Lorsque deux candidats ou plus obtiennent le même nombre de voix parmi les gagnants, le candidat le plus âgé ou qui a le plus d’ancienneté dans l’association est élu.

Article 7 : La demande de candidature est présentée au comité d’administration qui l’examine à la lumière des conditions exigées et publie les noms des candidats admis dans les centres de l’association, dix jours avant la date de l’élection ; le délai expiré, la liste devient définitive.

Article 8 : Lorsque deux postes ou plus du comité d’administration sont vacants, l’élection de leurs successeurs a lieu si la durée restante du mandat du comité dépasse les six mois. Si la moitié du nombre des postes des membres est vacante, le comité d’administration sera considéré comme dissout et l’assemblée générale sera convoquée pour procéder à l’élection d’un nouveau comité dans un délai d’un mois.

Article 9 : Les réunions

Le comité d’administration peut tenir des réunions extraordinaires sur convocation du président pour discuter et décider des questions déterminées dans la lettre de convocation.

Article 10 :

1. Les réunions du comité d’administration doivent se tenir avec la présence de plus de la moitié des membres.
2. La réunion débute par la lecture du rapport de la séance précédente pour approbation.
3. Les décisions sont adoptées sur accord de la majorité légale des membres et en cas d’égalité de voix celle du président est décisive.

Les compétences :

A- Le président du comité d’administration “président de l’association” possède les pouvoirs suivants:

1. Il préside l’association (comité et assemblée générale).
2. Il préside les séances du comité et de l’assemblée générale et dirige les activités des commissions.
3. Il signe toutes les correspondances et virements financiers.
4. Il possède le droit de convoquer le comité d’administration et l’assemblée générale en vertu de cette loi.
5. Il possède le droit de nommer des conseillers pour l’aider dans ses tâches.
6. Il représente l’association dans toutes les cérémonies, invitations et congrès et signe les accords avec les associations et autres autorités.
7. Le président possède le droit de révoquer tout membre du comité d’administration ou de l’assemblée générale et le déférer au conseil disciplinaire sur accord de la majorité des membres du comité d’administration.

B- Le vice-président

Il remplace le président durant son absence.

C- Le secrétaire général ;

1. Il veille à la conservation et à l’organisation des registres des rapports et décisions du comité et de l’assemblée.
2. Il est membre permanent de la commission financière.

D- Le trésorier

1. Il encaisse toutes sortes de biens, virements et titres.
2. Il accorde la garantie financière, foncière ou bancaire selon la décision du comité d’administration qui doit déterminer le montant de la garantie.
3. Il est membre permanent de la commission financière.

E- Le comptable

Il prépare le projet du budget pour l’année à venir et élabore le compte de l’année écoulée et les propose au comité d’administration.

1. Il veille au contrôle de la situation financière de l’association.
2. Il est responsable de toutes les propriétés de l’association.
3. Il est membre permanent de la commission financière.

Article 11 : Sur proposition du président, des commissions permanentes et temporaires sont nommées avec l’accord de la plupart des membres du comité d’administration.

1. Chaque commission, dans sa spécialité, procède à l’élaboration des projets qu’elle présente ou qui lui sont présentés et oeuvre à les exécuter après adoption au sein du comité d’administration.
2. Chaque commission a un président et un rapporteur.
3. Tous les membres actifs peuvent adhérer à une ou plusieurs commissions.
4. Les membres des commissions sont choisis au scrutin secret parmi tous les membres de l’assemblée générale et chaque commission élit un président et un rapporteur.
5. Le président de l’association peut convoquer les membres des commissions en cas de besoin ou ceux d’une commission déterminée.
6. Il est possible de constituer des sous-commissions au sein de chaque commission en cas de nécessité et pour une durée qui expire une fois les tâches confiées à ces sous-commissions terminées.

Article 12 : Des finances de l’association

La cotisation annuelle est de 75 mille livres libanaises pour chaque adhérent.

Article 13 : Aucune dépense n’est faite sans décision du comité d’administration ; toutefois le président de l’association peut exceptionnellement ordonner une dépense qui ne dépasse pas cinq cent mille livres libanaises sous condition d’approbation du comité d’administration dans sa prochaine première séance.

Article 14 : Le trésorier a le droit de procéder à une dépense des finances de l’association qu’en vertu d’un ordre de paiement signé par le président et le comptable en indiquant les raisons de cette dépense et le mode suivi.

Article 15 : Lorsque le montant des fonds de l’association excède un million et demi de livres libanaises, l’argent sera déposé dans une banque.

Article 16 : Les sanctions

Si l’un des membres commet un acte qui peut nuire moralement ou matériellement à l’association ou a dépassé ses pouvoirs il sera déféré sur décision du président ou du comité d’administration à un conseil disciplinaire constitué par les membres du comité d’administration ; ce dernier prend sa décision sur accord des deux tiers des membres du comité et le membre objet de la sanction a le droit de s’opposer à la décision (de se défendre) devant l’assemblée générale durant deux semaines à partir de la date de la signification de la décision.

Article 17 :

1. Est considéré comme démissionnaire le membre qui manque à une des conditions de l’adhésion, qui s’absente dans quatre réunions successives sans excuse valable ou qui ne paye pas ses cotisations un mois après avoir reçu un avertissement à ce sujet. Ces dispositions sont appliquées à tous les membres, y compris ceux du comité d’administration.
2. Est considéré comme démissionnaire le membre du comité d’administration qui s’absente dans trois réunions successives sans excuse valable et après avoir reçu un avertissement à ce sujet.
3. Tout membre du comité d’administration ou des commissions peut démissionner et ce en vertu d’une lettre de démission adressée au comité d’administration qui peut l’accepter ou la refuser dans un délai de quinze jours. Le silence signifie l’acceptation d’office de la démission ; cependant il ne perd sa qualité de membre de l’assemblée générale que s’il exprime sa volonté expressément dans la lettre de démission.

Article 18 : L’assemblée générale peut à la majorité des deux tiers de ses membres amender cette loi sur proposition de vingt pour cent des membres de l’assemblée générale.

Article 19 : Les membres de l’ABUF sont solidaires sur le plan des responsabilités résultant de leurs activités déployées dans le cadre de leur association, en vue de la réalisation des objectifs de cette dernière, et ce conformément aux dispositions du règlement intérieur et du statut fondamental.

Article 20 : Le comité d’administration peut, sur proposition du président et accord de la majorité de ses membres, accorder la qualité de membre d’honneur à ceux qui auraient servi l’association de manière significative, ainsi qu’aux plus âgés d’entre eux, à condition que ceux-ci ne jouissent ni du droit de vote ni du droit d’éligibilité au comité d’administration.

» Statut